Naturaliser les enfants en Suisse : ce que les parents doivent savoir

Les années de séjour comptent double

La règle la plus importante d’abord : pour ceux qui vivent en Suisse entre 8 et 18 ans, ces années comptent double. Un enfant qui déménage à Berne à 10 ans et dépose sa demande à 18 ans a donc non pas 8, mais 16 années prises en compte. C’est largement suffisant pour les 10 ans exigés.

Pourquoi ? Parce que le législateur part du principe que les enfants et les adolescents s’intègrent plus vite. Qui va à l’école ici, se fait des amis et apprend la langue a trouvé sa place après quelques années.

Se naturaliser avec les parents

Les enfants de moins de 18 ans sont normalement naturalisés avec leurs parents. Vous déposez la demande, l’enfant suit. Des émoluments sont tout de même perçus pour l’enfant, mais ils sont plus bas pour les mineurs que pour les adultes.

Important : les deux parents ayant l’autorité parentale doivent donner leur accord, même s’ils vivent séparés. Certains l’oublient, et la procédure se retrouve bloquée.

Quand les enfants n’ont pas besoin de passer le test

Les enfants de moins de 16 ans ne doivent en général pas passer le test de naturalisation. La commune vérifie l’intégration autrement, par exemple au moyen des bulletins scolaires ou d’un court entretien.

Les jeunes ayant fréquenté l’école obligatoire en Suisse pendant au moins 5 ans sont souvent aussi dispensés du test. La logique : qui a suivi l’école suisse maîtrise déjà la matière.

C’est la commune qui décide si votre enfant est dispensé du test. Les règles varient d’un canton à l’autre. Renseignez-⁠vous avant de déposer la demande.

La 3e génération : naturalisation facilitée

Depuis 2018, il existe une réglementation spéciale pour la troisième génération d’immigrés. Si vos grands-parents ont immigré en Suisse, qu’un parent a grandi ici et que vous avez vous-même vu le jour en Suisse, vous pouvez demander la naturalisation facilitée.

Les conditions en détail :

Vous avez moins de 25 ans. Un grand-parent avait un droit de séjour en Suisse. Un parent a vécu au moins 10 ans en Suisse et y a fréquenté l’école obligatoire pendant 5 ans. Et vous avez vous-même vu le jour en Suisse et avez un permis C.

Cela paraît compliqué, mais cela revient simplement à dire : « Ma famille vit ici depuis trois générations. » La procédure est alors plus rapide et moins chère.

Combien ça coûte

Pour les enfants naturalisés avec leurs parents, les émoluments sont réduits. L’émolument fédéral pour les mineurs est de CHF 50 au lieu de CHF 100. Les émoluments cantonaux et communaux varient, mais ils sont aussi plus bas.

Pour la naturalisation facilitée (3e génération ou mariage), le SEM perçoit CHF 500 pour les adultes et CHF 250 pour les mineurs qui déposent leur propre demande, plus au plus CHF 400 pour le rapport d’enquête du canton (OLN, art. 25). Les enfants inclus dans la naturalisation d’un parent ne paient rien au SEM.