Glossaire : naturalisation suisse de A à Z

Dans les petites communes, les citoyens ayant le droit de vote décident directement en assemblée du budget, des impôts et des naturalisations. Dans les grandes communes, c’est un parlement communal qui s’en charge.

Domaine : Politique

Le parlement suisse à deux chambres : Conseil national (200 membres, selon la population) et Conseil des États (46 membres, 2 par canton). Ensemble, ils élisent le Conseil fédéral.

Domaine : Politique

Un test de langue spécifique à la Suisse. Il évalue des situations du quotidien comme faire ses courses, aller chez le médecin ou se rendre dans une administration. Il est accepté pour la naturalisation comme preuve du niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit.

Domaine : Langue, Naturalisation

Voir Permis C. Autorisation de séjour à durée indéterminée. Condition pour la naturalisation ordinaire. On l’obtient après 5 ou 10 ans de permis B, selon la nationalité et le degré d’intégration.

Domaine : Séjour, Naturalisation

Assurance-vieillesse et survivants. L’assurance retraite d’État de la Suisse, le 1er pilier. Les personnes qui travaillent paient des cotisations AVS dès l’année qui suit leurs 17 ans, les personnes sans activité lucrative dès l’année qui suit leurs 20 ans. À l’âge de la retraite, on reçoit une rente AVS mensuelle.

Domaine : Assurance sociale, Politique

Le principe suisse d’intégrer tous les grands partis au gouvernement plutôt que d’avoir une opposition. La « formule magique » répartit les 7 sièges du Conseil fédéral entre les plus grands partis.

Domaine : Politique

Le nom officiel de la Suisse : Confédération suisse. Son origine est traditionnellement associée au Pacte fédéral de 1291, conclu entre les trois cantons primitifs Uri, Schwytz et Unterwald. Le serment du Grütli en est la légende, le Pacte fédéral le document conservé.

Domaine : Histoire

La petite chambre du parlement, avec 46 sièges. Chaque canton a 2 sièges, les demi-cantons 1 chacun. Il représente les intérêts des cantons au niveau fédéral.

Domaine : Politique

Le gouvernement suisse se compose de 7 conseillers fédéraux (ministres). Chacun dirige un département. Le président de la Confédération change chaque année. Il n’est pas un chef d’État au sens classique, mais le « premier parmi ses pairs ».

Domaine : Politique

La grande chambre du parlement, avec 200 sièges. Les sièges sont répartis entre les cantons selon leur population. Zurich en a le plus (36), les petits cantons 1 siège chacun.

Domaine : Politique

Posséder deux nationalités simultanément. La Suisse l’autorise depuis 1992 sans restrictions. Reste à savoir si votre pays d’origine l’autorise aussi.

Domaine : Naturalisation

Au niveau fédéral, il n’existe que depuis 1971. En Appenzell Rhodes-⁠Intérieures, au niveau cantonal, il n’a même été introduit qu’en 1990. Une question d’examen fréquente.

Domaine : Histoire

Le principe selon lequel la Confédération, les cantons et les communes ont chacun leurs propres tâches et compétences. La Suisse est l’un des États les plus fédéralistes au monde. Les cantons ont leur propre constitution, leurs propres tribunaux et leurs propres lois fiscales.

Domaine : Politique

La règle informelle sur la composition du Conseil fédéral : les plus grands partis se partagent les 7 sièges. Actuellement : 2 UDC, 2 PS, 2 PLR, 1 Le Centre. La formule change occasionnellement.

Domaine : Politique

100’000 signatures en 18 mois pour soumettre une proposition au vote. L’un des instruments les plus importants de la démocratie directe en Suisse.

Domaine : Politique

Assemblée publique de toutes les personnes ayant le droit de vote, réunies sur une place, qui votent à main levée. Elle n’existe plus que dans les cantons de Glaris et d’Appenzell Rhodes-⁠Intérieures.

Domaine : Politique, Culture

La loi fédérale qui régit la naturalisation. La version actuelle est en vigueur depuis 2018 et fixe les conditions de la naturalisation ordinaire et facilitée.

Domaine : Naturalisation, Droit

Une procédure plus rapide pour certaines personnes : conjoints de Suisses (3 ans de mariage, 5 ans de résidence), étrangers de 3e génération ou apatrides. Émoluments : CHF 500 pour le SEM et au plus CHF 400 pour le canton, soit jusqu’à CHF 900.

Domaine : Naturalisation

La Suisse est neutre de manière permanente depuis le Congrès de Vienne de 1815. Pas d’alliances militaires, pas de participation aux guerres. La neutralité n’est pas inscrite comme but de l’État, mais la Constitution fédérale charge l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral de la préserver.

Domaine : Politique, Histoire

Le permis d’établissement. Autorisation de séjour illimitée en Suisse. Condition préalable pour la naturalisation ordinaire. On l’obtient normalement après 5 ou 10 ans avec un permis B.

Domaine : Naturalisation, Séjour

Allemand (env. 62 %), français (env. 23 %), italien (env. 8 %) et romanche (env. 0,5 %). Le romanche n’est langue officielle que dans le canton des Grisons et, au niveau fédéral, que dans les rapports avec les personnes de langue romanche.

Domaine : Culture, Langue

Référendum facultatif : 50’000 signatures en 100 jours contre une nouvelle loi pour la soumettre au vote populaire. Avec l’initiative, c’est le cœur de la démocratie directe.

Domaine : Politique

Toute modification de la Constitution est obligatoirement soumise au vote du peuple. Il faut la double majorité : la majorité des votants et la majorité des cantons.

Domaine : Politique

Le législatif (le parlement fait les lois), l’exécutif (le Conseil fédéral les applique), le judiciaire (les tribunaux jugent). Aux trois niveaux : Confédération, canton, commune.

Domaine : Politique

Selon la tradition, les trois cantons primitifs Uri, Schwytz et Unterwald se jurèrent assistance en 1291 sur la prairie du Grütli. C’est considéré comme le moment fondateur de la Confédération. Que le serment ait eu lieu ainsi est discuté par les historiens ; le document conservé est le Pacte fédéral du début d’août 1291.

Domaine : Histoire

Ce que la commune peut régler, la commune doit le régler. Ce n’est que si elle ne le peut pas que le canton prend le relais, et seulement ensuite la Confédération. Les tâches sont réparties de bas en haut.

Domaine : Politique