Référence
Glossaire: naturalisation Suisse de A à Z
Permis d'établissement, concordance, Landsgemeinde? Ça a l'air plus compliqué que ça ne l'est. Ici, chaque terme est expliqué simplement.
A
Assemblée communale
Dans les petites communes, les citoyens ayant le droit de vote décident directement en assemblée du budget, des impôts et des naturalisations. Dans les grandes communes, c'est un parlement communal qui s'en charge.
Assemblée fédérale
Le parlement suisse à deux chambres: Conseil national (200 membres) et Conseil des États (46 membres). Ensemble, ils élisent le Conseil fédéral.
Attestation de langue fide
Un test de langue spécifique à la Suisse. Il évalue des situations du quotidien comme faire ses courses, aller chez le médecin ou aux autorités. Il est accepté pour la naturalisation comme preuve du niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
Autorisation d'établissement
Voir Permis C. Autorisation de séjour à durée indéterminée. Condition pour la naturalisation ordinaire. On l'obtient après 5 ou 10 ans de permis B, selon la nationalité et le degré d'intégration.
AVS
Assurance-vieillesse et survivants. L'assurance retraite d'État de la Suisse, le 1er pilier. Toute personne vivant ou travaillant en Suisse paie des cotisations AVS dès 20 ans.
C
Concordance
Le principe suisse d'intégrer tous les grands partis au gouvernement. La "formule magique" répartit les 7 sièges du Conseil fédéral entre les plus grands partis.
Confédération
Le nom officiel de la Suisse : Confédération suisse. Son origine est traditionnellement associée au Pacte fédéral de 1291, conclu entre les trois cantons primitifs Uri, Schwyz et Unterwald.
Conseil des États
La petite chambre du parlement, avec 46 sièges. Chaque canton a 2 sièges, les demi-cantons 1 chacun. Il représente les intérêts des cantons au niveau fédéral.
Conseil fédéral
Le gouvernement suisse composé de 7 conseillers fédéraux (ministres). Le président de la Confédération change chaque année et est "premier parmi ses pairs".
Conseil national
La grande chambre du parlement, avec 200 sièges. Les sièges sont répartis entre les cantons selon leur population. Zurich en a le plus (35), les petits cantons 1 siège chacun.
D
Double nationalité
Posséder deux nationalités simultanément. La Suisse l'autorise depuis 1992 sans restrictions.
Droit de vote des femmes
Au niveau fédéral seulement depuis 1971, et au niveau cantonal en Appenzell Rhodes-Intérieures même seulement depuis 1990. Une question d'examen fréquente.
F
Fédéralisme
Le principe selon lequel la Confédération, les cantons et les communes ont chacun leurs propres tâches et compétences. La Suisse est l'un des États les plus fédéralistes au monde.
Formule magique
La règle informelle sur la composition du Conseil fédéral : les plus grands partis se partagent les 7 sièges. Actuellement : 2 PLR, 2 PS, 2 Le Centre, 1 UDC. La formule change occasionnellement.
I
Initiative populaire
100'000 signatures en 18 mois pour soumettre une proposition au vote. Un des instruments les plus importants de la démocratie directe.
L
Landsgemeinde
Assemblée publique où les citoyens votent à main levée. N'existe plus qu'à Glaris et Appenzell Rhodes-Intérieures.
Loi sur la nationalité (LN)
La loi fédérale qui régit la naturalisation. La version actuelle est en vigueur depuis 2018 et fixe les conditions de la naturalisation ordinaire et facilitée.
N
Naturalisation facilitée
Une procédure plus rapide pour certaines personnes : conjoints de Suisses (3 ans de mariage, 5 ans de résidence), étrangers de 3e génération ou apatrides. Coûte CHF 900 à la Confédération.
Neutralité
La Suisse est neutre depuis le Congrès de Vienne de 1815. Pas d'alliances militaires, pas de participation aux guerres.
P
Permis C
Le permis d'établissement. Autorisation de séjour illimitée en Suisse. Condition préalable pour la naturalisation ordinaire.
Q
Quatre langues nationales
Allemand (~63%), français (~23%), italien (~8%) et romanche (~0.5%).
R
Référendum
Référendum facultatif: 50'000 signatures en 100 jours contre une nouvelle loi pour la soumettre au vote populaire.
Référendum obligatoire
Lors d'une modification de la Constitution, le peuple doit voter automatiquement. Il faut la double majorité : la majorité des votants ET la majorité des cantons.
S
Séparation des pouvoirs
Le législatif (le parlement fait les lois), l'exécutif (le Conseil fédéral les applique), le judiciaire (les tribunaux jugent). Aux trois niveaux : Confédération, canton, commune.
Serment du Grütli
Le serment légendaire des trois cantons primitifs Uri, Schwyz et Unterwald le 1er août 1291. Considéré comme le moment fondateur de la Confédération.
Subsidiarité
Ce que la commune peut régler, la commune doit le régler. Ce n'est que si elle ne le peut pas que le canton prend le relais, et seulement ensuite la Confédération. Les tâches sont réparties de bas en haut.
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